Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des formations de français langue étrangère (FLE) proposées sur la plateforme Neosen.io, exploitée par Neosen.io.
Article 2 : Définitions
« Plateforme » : le site web et l'espace d'apprentissage en ligne accessible à l'adresse neosen.io.
« Client » ou « Apprenant » : toute personne physique majeure ou mineure disposant de l'autorisation de ses représentants légaux, qui procède à l'achat d'un accès sur la Plateforme.
« Formation » : l'ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, quiz, examens d'entraînement, supports PDF) mis à disposition par Neosen.io.
Article 3 : Durée d'accès
L'accès à la Plateforme est accordé pour une durée maximale de 4 (quatre) mois à compter de la date d'activation du compte apprenant. Passé ce délai, l'accès est automatiquement suspendu sauf renouvellement souscrit par le Client.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND). Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Neosen.io se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les formations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Non-remboursement
Le montant versé n'est en aucun cas remboursable une fois l'accès à la Plateforme activé et les identifiants de connexion transmis au Client. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance de cette clause essentielle avant de valider son paiement.
En cas de problème technique empêchant l'accès à la Plateforme dûment prouvé et récurrent sur une période supérieure à 7 jours consécutifs, Neosen.io s'engage à prolonger gratuitement la durée d'accès d'une durée équivalente au temps d'indisponibilité.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques (vidéos, textes, images, quiz, logiciels) disponibles sur la Plateforme sont la propriété exclusive de Neosen.io ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Neosen.io est strictement interdite et constitutive d'un délit de contrefaçon.
Article 7 : Données personnelles
Les données collectées lors de l'inscription et du paiement sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi tunisienne n°2004-63 relative à la protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@neosen.io.
Article 8 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège de Neosen.io (Sousse, Tunisie).
Article 9 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@neosen.io
Neosen.io, Technopôle de Sousse, Tunisie
Dernière mise à jour : 29 mai 2026